Question fréquemment posée

Comment remplir la partie Commission perçue par le cabinet en assurance vie dans le Rapport de mission ?
Dernière mise à jour il y a 3 ans

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Dans cette présentation « PRIIPS » des commissions perçues lors de la souscription d’un contrat, il convient de ramener l’ensemble des commissions acquittées par le client à une année de détention du contrat en rapport avec la durée de détention recommandée (8 ans pour l’assurance vie).

  • Concernant les coûts ponctuels (Droits d’entrée et Up-front) :

S’il n’y a pas d’incompressible assureur, il convient de reprendre le coût total dans la rubrique « commission perçue par le cabinet »

  • Concernant les coûts récurrents :

Il faut procéder par étape :

  1. Part de fonds en euros * par le taux de commission du cabinet
  2. Part d’unité de compte * par le taux de commission du cabinet
  3. Rétrocession perçue par le cabinet par OPC * part de chaque OPC

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